General Terms and Conditions  (English version)

1. Purpose.

These General Terms and Conditions (GTC) govern the provision of English lessons, whether offered individually or in groups, in person or online.

2. Services

The provider offers:

• individual English lessons;
• group English lessons;
• age‑appropriate and level‑appropriate educational and linguistic activities.

The content, duration, and frequency of lessons are agreed upon between the provider and the client.

3. Registration and Commitment

Registering for a course implies acceptance of these GTC. For minors, registration must be completed by a legal guardian. 

4. Fees and Payment

Fees are communicated prior to the start of the services. Payment may be made:

• per session,
• or as prepaid packages.

Payments must be made within the deadlines indicated on the invoice. In case of late payment, the provider may charge reasonable administrative fees.

5. Cancellation and Rescheduling

For individual lessons:

• Any cancellation or rescheduling must be communicated at least 24 hours in advance.
• Late cancellations are fully charged.

For group lessons:

• Absences do not entitle the client to any refund.
• The provider may cancel a course if the minimum number of participants is not reached; in such cases, any prepaid amounts will be refunded.

6. Liability

The provider undertakes to deliver lessons with care and professionalism. However, the provider is not liable for indirect damages, data loss, or unmet academic outcomes. Participants remain responsible for their behavior and personal belongings. 

7. Teaching Materials

Materials provided are for personal use only. Any reproduction or distribution without permission is prohibited. 

8. Data Protection

Personal data is processed in accordance with the Swiss Federal Act on Data Protection (FADP). Data is used solely for course administration and is not shared with third parties without consent.

9. Amendments

The provider may amend these GTC at any time. Updated versions will be communicated to clients.  

10. Applicable Law

These GTC are governed by Swiss law. The place of jurisdiction is the canton of Vaud, unless mandatory provisions apply.  


Conditions générales  (Version française)

1. Objet

Les présentes Conditions générales (CG) définissent les modalités applicables aux prestations de cours d’anglais, qu’elles soient dispensées en individuel ou en groupe, en présentiel ou en ligne.

2. Prestations

Le prestataire propose :

• des cours individuels d’anglais ;
• des cours d’anglais en groupe ;
• des activités pédagogiques et linguistiques adaptées à l’âge et au niveau des participants.

Le contenu, la durée et la fréquence des cours sont définis d’un commun accord entre le prestataire et le client.

 3. Inscription et engagement

L’inscription à un cours implique l’acceptation des présentes CG. Pour les mineurs, l’inscription doit être effectuée par un représentant légal.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont communiqués avant le début des prestations. Le paiement peut s’effectuer :

• par séance,
• ou sous forme de forfaits.

 Les paiements doivent être effectués dans les délais indiqués sur la facture. En cas de retard, le prestataire se réserve le droit de facturer des frais administratifs raisonnables.

5. Annulation et report

Pour les cours individuels :

• Toute annulation ou report doit être annoncé au minimum 24 heures à l’avance.
• Les séances annulées tardivement sont facturées intégralement.

Pour les cours en groupe :

• Les absences ne donnent lieu à aucun remboursement.
• Le prestataire peut annuler un cours si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ; dans ce cas, les montants déjà payés sont remboursés.

6. Responsabilité

Le prestataire s’engage à fournir les cours avec soin et professionnalisme. Toutefois, il n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de données, ou résultats scolaires non atteints. Les participants restent responsables de leur comportement et de leurs effets personnels.

7. Matériel pédagogique

Les supports fournis sont destinés à un usage personnel. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

8. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Elles ne sont utilisées que pour la gestion des cours et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.

9. Modification des CG

Le prestataire peut modifier les présentes CG à tout moment. Les versions mises à jour sont communiquées aux clients.

10. Droit applicable

Les présentes CG sont régies par le droit suisse. Le for juridique est situé dans le canton de Vaud, sous réserve de dispositions impératives.                                 📄